Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet clubnoctra.com (ci-après le « Site ») est édité par la société INNOVA-STORE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 919 334 417, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « INNOVA-STORE »).

Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données des utilisateurs européens sont stockées par Supabase Inc. sur une infrastructure localisée en Union Européenne (Francfort, Allemagne).

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification indiquée :

• « CGU »désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• « ClubNoctra »désigne le site accessible à l'adresse clubnoctra.com et ses sous-domaines, ainsi que ses applications mobiles et tout service associé.
• « Membre » désigne toute personne physique majeure (18 ans révolus) ayant créé un Compte et accepté les présentes CGU.
• « Compte »désigne l'espace personnel du Membre.
• « Contenu » désigne tout texte, photo, vidéo, message, commentaire ou donnée publié par un Membre sur la Plateforme.
• « Consent Passport »désigne le questionnaire structuré permettant au Membre de déclarer ses préférences, limites, safe word et besoins d'aftercare.
• « Abonnement » désigne la souscription payante donnant accès à certaines fonctionnalités étendues de la Plateforme.
• « Agents IA »désigne les systèmes automatisés d'intelligence artificielle utilisés par la Plateforme pour la modération, la mise en relation ou l'assistance (Red Flag Agent, Compatibility Agent, Profile Polisher).

ClubNoctra est une plateforme de rencontres entre adultes consentants, incluant les membres cherchant des relations libertines, polyamoureuses ou associées au BDSM soft consenti. ClubNoctra n'est pas un service de diffusion de contenus pornographiques au sens de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 et du référentiel technique de l'ARCOM : aucun contenu pornographique n'est diffusé publiquement, les échanges intimes restent des communications privées entre Membres consentants majeurs, et les photos intimes partagées par un Membre sont automatiquement restreintes à une visibilité privée (par défaut « match mutuel uniquement »).

INNOVA-STORE agit exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). La Plateforme met en relation ses Membres par des outils de communication, de filtrage et de recommandation assistés par intelligence artificielle.

INNOVA-STORE n'est pas partie aux échanges privés, aux rencontres, aux déplacements, aux décisions ou aux relations qui peuvent naître entre Membres. Chaque Membre agit sous sa propre et entière responsabilité lors de ses interactions, échanges de coordonnées et rencontres, y compris hors ligne.

Cette qualification n'exonère toutefois pas INNOVA-STORE de ses obligations légales d'hébergeur, notamment en matière de retrait prompt de contenus manifestement illicites après notification régulière (art. 6-I-5 LCEN), ni de ses obligations au titre du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

La création d'un Compte et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si le Membre n'accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme.

INNOVA-STORE se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées au Membre par email ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Le Membre qui continue d'utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

Majorité absolue :l'inscription à ClubNoctra est strictement réservée aux personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans révolusau moment de l'inscription. L'accès au Site et à tout contenu destiné aux adultes est formellement et absolument interdit aux personnes mineures. Toute fausse déclaration sur l'âge entraîne la suppression immédiate du Compte, sans remboursement, et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. Le Membre engage sa responsabilité civile et pénale sur la déclaration de majorité.

Exactitude des informations :le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à effectuer les mises à jour nécessaires. Il s'engage notamment à ne pas créer de profil qui ne correspondrait pas à la réalité (genre déclaré, situation relationnelle, préférences).

Compte unique :chaque Membre ne peut détenir qu'un seul Compte actif. La création de comptes multiples, frauduleux ou automatisés (bots) est strictement interdite.

Responsabilité du Compte :l'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'ensemble des actions, messages ou déclarations effectués via son Compte, qu'elles soient légitimes, frauduleuses ou résultent d'une divulgation de ses identifiants à un tiers. Le Membre signale sans délai toute utilisation suspecte à contact@clubnoctra.com.

La Plateforme propose un système de vérification d'identité optionnel, un Consent Passport et un score de confiance (Trust Score) visant à réduire le risque de faux profils et de comportements abusifs.

La vérification réduit le risque mais ne constitue PAS une garantie absolue de l'identité réelle, de l'intention, de la sincérité, de la disponibilité ou de la compatibilité d'un Membre. Chaque Membre reste seul juge des précautions à prendre avant tout échange ou rencontre.

Vérification complémentaire sur demande :en cas de doute sérieux sur l'authenticité d'un profil (faux profil, usurpation, mineur suspect), INNOVA-STORE se réserve le droit de demander une vérification complémentaire, notamment une courte session en visioconférence. Le Membre qui refuse de s'y soumettre peut voir son Compte suspendu ou supprimé sans remboursement. En cas de refus réitéré, le Membre sera définitivement interdit d'inscription sur la Plateforme.

La Plateforme applique un système de modération hybride :

• Red Flag Agent— agent d'intelligence artificielle (Claude Haiku, Anthropic) qui analyse le premier message d'une conversation et peut bloquer son envoi en cas de détection de harcèlement, pression, contenu dégradant, tentative d'escroquerie ou violation manifeste des règles.
• Modération photo — agent IA qui analyse chaque photo soumise et refuse les contenus interdits (mineurs, violence réelle, spam promotionnel, usurpation).
• Modération humaine a posteriori après signalement, avec traitement sous 7 jours ouvrés maximum.
• Suspension conservatoire immédiate possible en cas de comportement manifestement contraire aux CGU.

Chaque Membre est informé que ses messages et photos peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé par des systèmes d'intelligence artificielle à des fins de modération, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) et au Digital Services Act (DSA).

L'inscription à ClubNoctra est gratuite pour les femmes. L'accès à certaines fonctionnalités étendues (messagerie ouverte, visibilité accrue, agents IA avancés) requiert la souscription d'un Abonnement payant, dont les tarifs sont détaillés sur la page « Tarifs » de la Plateforme.

Les modalités détaillées d'abonnement (durée, reconduction tacite, droit de rétractation, résiliation, remboursement) sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire du prestataire Stripe Payments Europe Limited(Irlande), certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par INNOVA-STORE.

Par l'acceptation des présentes CGU, le Membre s'engage expressément à ne pas :

• Accéder à la Plateforme en étant mineur, ni faciliter l'accès d'un mineur ;
• Diffuser des propos ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence, de nature politique extrémiste, raciste, xénophobe, homophobe, transphobe, sexiste, ou contraires aux lois et règlements ;
• Diffuser des contenus impliquant des mineurs ou portant atteinte à la protection de l'enfance (aggravant : signalement immédiat aux autorités, notamment PHAROS) ;
• Publier ou diffuser des liens vers des sites tiers à caractère illégal, ou assurer toute publicité pour un service tiers, concurrent ou non ;
• Utiliser la Plateforme à des fins de prostitution, racolage, escorting, ou toute activité commerciale à caractère sexuel ;
• Utiliser la Plateforme à des fins professionnelles ou commerciales non privées ;
• Exercer toute pression, insistance après refus, ou sollicitation sexuelle non consentie ;
• Usurper l'identité d'une personne réelle ou fictive, créer un faux profil, utiliser un profil automatisé (bot) ;
• Divulguer, collecter ou stocker les données personnelles d'un autre Membre ou d'un tiers (doxxing, scraping) ;
• Publier des images d'un tiers sans son consentement explicite et préalable ;
• Publier son numéro de téléphone, adresse postale, email personnel, identifiant de messagerie externe (WhatsApp, Telegram, Signal), URL ou tarifs dans les rubriques publiques du profil ;
• Demander de l'argent, cadeaux, crypto-monnaies, coordonnées bancaires ou tout transfert financier à un autre Membre ;
• Déployer virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, envois massifs, ou toute technique visant à perturber la Plateforme ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (marques, logos, images, droit d'auteur) d'INNOVA-STORE ou de tiers ;
• Communiquer, diffuser ou partager ses identifiants de connexion ;
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité, de vérification ou de modération ;
• Recréer un Compte après suspension ou bannissement, sur toute adresse email ou appareil.

Tout manquement aux présentes obligations entraîne la suspension ou la suppression immédiate du Compte, sans préavis, sans remboursement, sans préjudice de tout recours judiciaire et demande de dommages et intérêts que INNOVA-STORE pourrait engager.

Tout Membre peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes via la page Signalement ou par email à contact@clubnoctra.com.

Les signalements sont examinés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. Le Membre signalé peut, le cas échéant, faire appel de la décision dans un délai de 8 heures à compter de la notification. INNOVA-STORE tranche en dernier ressort.

En cas de plainte sérieuse, INNOVA-STORE se réserve le droit de suspendre le Compte mis en cause à titre conservatoire, avant instruction. Les éléments techniques nécessaires à l'examen de la plainte (messages, logs, métadonnées) sont conservés dans le respect de la Politique de confidentialité.

INNOVA-STORE se réserve le droit de suspendre, limiter, ou supprimer tout Compte sans préavis et sans remboursement en cas de :

• Violation des présentes CGU, de la Charte ou des Règles ;
• Signalement sérieux et étayé ;
• Détection par les Agents IA d'un comportement à risque ;
• Demande d'une autorité légitime ;
• Fraude au paiement ou retrofacturation abusive.

Récidive après sanction :en cas de suppression ou de bannissement, le Membre sanctionné n'est plus autorisé à créer un nouveau Compte sur la Plateforme. Tout contournement (nouvelle adresse, autre appareil, identité différente) constitue une nouvelle violation entraînant suppression immédiate, sans remboursement, et réserve de poursuites.

En publiant un Contenu sur la Plateforme, le Membre concède à INNOVA-STORE une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de publication, aux seules fins de fonctionnement du Service et de sa promotion sur les propres supports d'INNOVA-STORE.

Cette licence comprend les droits de reproduire, représenter, adapter, traduire et afficher ce Contenu sur les supports techniques strictement nécessaires (site web, application mobile, e-mails de notification, sauvegardes, caches CDN). Elle ne permet pas à INNOVA-STORE de vendre, louer ou céder les Contenus à des tiers.

Le Membre garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu'il publie, notamment pour les photographies représentant un tiers dont le consentement explicite aura été préalablement recueilli. Le Membre garantit INNOVA-STORE contre toute action d'un tiers fondée sur la violation de ses droits (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle, droits voisins) par un Contenu publié.

La suppression du Contenu par le Membre, la suppression de son Compte, ou la suspension par INNOVA-STORE mettent fin à cette licence, sous réserve des copies techniques conservées temporairement pour les besoins de preuve et des obligations légales.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Données sensibles — article 9 RGPD :certaines informations publiées volontairement par le Membre (Consent Passport, préférences intimes, orientation) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est exclusivement fondé sur le consentement explicitedu Membre, recueilli séparément lors de l'inscription et à chaque évolution substantielle. Le Membre peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraîne la suppression du Consent Passport.

Les informations publiées volontairement par le Membre et susceptibles de révéler son orientation sexuelle, ses préférences intimes, sa nationalité, son origine ethnique ou ses convictions sont publiées sous la seule et entière responsabilité du Membre. INNOVA-STORE ne peut être tenu responsable des conséquences d'une telle divulgation volontaire.

Dans les limites autorisées par la loi, INNOVA-STORE ne peut être tenu responsable :

• Des actes, déclarations, omissions ou contenus publiés par les Membres entre eux ;
• Des conséquences de rencontres physiques ou d'échanges privés survenus en dehors de la Plateforme, y compris si la mise en relation a été rendue possible par la Plateforme ;
• Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à une force majeure, ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne hébergeur, attaque DDoS, coupure réseau) ;
• De la perte, détérioration ou piratage de Contenus imputables aux caractéristiques intrinsèques d'Internet ;
• Des pertes indirectes (manque à gagner, perte de chance, préjudice moral non établi).

La présente clause ne saurait exonérer INNOVA-STORE de sa responsabilité en cas de faute lourde, dolosive, de manquement à ses obligations essentielles, ou de violation d'une disposition d'ordre public, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.

Rencontres physiques : il est particulièrement recommandéau Membre, lors d'une première rencontre physique rendue possible par la Plateforme, d'informer un proche, de choisir un lieu public, de ne pas transmettre de données financières et de suivre les conseils de la page Conseils de sécurité.

Si la responsabilité d'INNOVA-STORE est recherchée ou engagée à raison d'un manquement du Membre aux présentes, à la loi, aux droits d'un tiers, ou à l'image d'un tiers, le Membre s'engage à indemniser et garantir intégralement INNOVA-STORE de toute condamnation prononcée à son encontre, y compris les dommages et intérêts, frais de procédure, honoraires d'avocat et coûts de retrait ou de mise en conformité des Contenus.

Le Membre reconnaît et accepte que les contraintes techniques d'Internet ne permettent pas à INNOVA-STORE de garantir une sécurité ou une disponibilité absolue des transmissions de données. Les Contenus transmis (photos, messages, vidéos) peuvent, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre (chiffrement TLS, Row Level Security, minimisation, hachage des mots de passe), faire l'objet de tentatives de détournement, d'interception ou de piratage. Le Membre reconnaît ce risque et prend les mesures appropriées pour ne pas publier de contenu dont la divulgation accidentelle lui causerait un préjudice disproportionné.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, marques, bases de données, code, algorithmes des Agents IA) est la propriété exclusive d'INNOVA-STORE ou est exploité sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, décompilation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription et demander la suppression de son Compte depuis la rubrique Paramètres ou par email à contact@clubnoctra.com. La suppression prend effet dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, lutte contre la fraude, logs LCEN).

La résiliation volontaire ne donne pas droit à remboursement de la période d'Abonnement en cours.

INNOVA-STORE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'événement de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment : catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, cyber-attaque majeure, panne d'infrastructure critique, acte des autorités publiques, grève générale.

Si l'une des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions, qui conserveront leur plein effet.

Le fait qu'INNOVA-STORE ne se prévale pas d'un manquement du Membre à une obligation prévue aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, INNOVA-STORE adhère au service du médiateur CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net. Tout consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec INNOVA-STORE.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs permettant de saisir le tribunal du lieu de résidence du consommateur (article R.631-3 du Code de la consommation).