Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations contractuelles entre INNOVA-STORE SASU(ci-apres « l'Editeur ») et tout Membre souscrivant un abonnement payant sur la Plateforme ClubNoctra.

La souscription a un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prevalent sur toute autre version ou condition contradictoire.

ClubNoctra propose des abonnements mensuels donnant accès a des fonctionnalites premium (messagerie etendue, visibilite accrue, agents IA avances, etc.). Les caracteristiques detaillees de chaque formule sont decrites sur la page Tarifs.

Les formules actuellement proposees sont :

• Femmes : accès gratuit
• Hommes Essentiel : 19,90 € TTC / mois
• Hommes Premium : 29,90 € TTC / mois
• Couple Premium : 39,90 € TTC / mois

Tous les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable).

La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Limited(Irlande), certifie PCI-DSS. L'Editeur ne stocké aucune donnee bancaire sur ses serveurs.

Moyens de paiement acceptes : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les autres moyens proposes par Stripe (Apple Pay, Google Pay, SEPA selon disponibilite).

Le contrat est forme des la validation du paiement. Une confirmation est envoyée par email a l'adresse renseignee par le Membre.

L'abonnement est souscrit pour une duree initiale de 1 mois. Il est renouvele automatiquement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par le Membre dans les conditions prévues a l'article 5.

Conformément a l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'Editeur informe le Membre, au plus tot trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires a compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motifs.

Exception — renonciation expresse :en demandant l'exécution immediate du service (accès aux fonctionnalites premium des la souscription), le Membre reconnait expressement :

• Que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
• Qu'il renonce a son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté conformément a l'article L.221-28-1° du Code de la consommation ;
• Qu'en cas d'exercice du droit de rétractation pendant la période d'exécution, il sera facture au prorata des services effectivement consommes.

Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit adresser sa décision a l'Editeur par email a contact@clubnoctra.com avec l'objet « Rétractation », ou via le formulaire type disponible en annexe des présentes CGV.

Le Membre peut résilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel (rubrique Parametres) ou en écrivant a contact@clubnoctra.com.

La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour le mois entame, sauf cas prevus par la loi (defaillance majeure du service, faute de l'Editeur).

Hors droit de rétractation légal, aucun remboursement ne peut être exige pour un abonnement déjà facture, sauf :

• Interruption prolongee du service imputable a l'Editeur (plus de 72 heures continues) ;
• Faute avouee de l'Editeur ;
• Cas prevus par une disposition légale impérative.

En cas de suspension ou de cloture du Compte pour violation des CGU (harcelement, faux profil, fraude, etc.), l'abonnement est resilie sans preavis et aucun remboursement n'est du, conformément a l'article 8 des CGU.

Les factures sont adressees par email et accessibles depuis l'espace personnel du Membre. Elles portent mention de la TVA française applicable (20 % a la date des présentes).

Conformément a l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu a l'amiable, le Membre consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c.net

La plateforme europeenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible a l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont regies par le droit français. Tout litige releve de la competence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs (article R.631-3 du Code de la consommation).